Réglementation

AML6 : ce que la nouvelle réglementation européenne anti-blanchiment change vraiment

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17.03.2026

À partir du 10 juillet 2027, toutes les entités assujetties en Europe devront appliquer les nouvelles règles du paquet AML 2024. Ce texte met fin à deux problèmes structurels : la fragmentation réglementaire entre États membres et l'angle mort sur les crypto-actifs. En clair, des règles harmonisées partout en Europe, de nouveaux secteurs assujettis et une nouvelle autorité de supervision. Voici ce qu'il faut savoir pour anticiper.

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Qu'est-ce qu'AML6 exactement ?

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Un paquet de 3 textes, pas une directive isolée

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"AML6" désigne en réalité un paquet de trois textes adoptés ensemble en 2024. À ne pas confondre avec la directive pénale 2018/1673 (également appelée 6AMLD), qui portait uniquement sur la criminalisation du blanchiment.

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Une directive (AMLD6) → fixe les règles que chaque État doit intégrer dans son droit national : supervision, registres des bénéficiaires effectifs, cellules de renseignement financier.
Un règlement (AMLR) → des règles harmonisées et directement applicables dans tous les États membres. C'est le cœur des obligations KYC et KYB.
Un règlement créant l'AMLA → la nouvelle autorité européenne anti-blanchiment, basée à Francfort.

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Un quatrième texte complète le dispositif : la Travel Rule, qui rend obligatoire la traçabilité de tous les transferts de crypto-actifs dans l'UE (expéditeur, destinataire, montant).

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Le calendrier à retenir

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19 juin 2024 : Publication au Journal officiel de l'UE

1er juillet 2025 : L'AMLA entre en fonction à Francfort

2027 : Début de la supervision directe progressive par l'AMLA

‍10 juillet 2027 APPLICATION OBLIGATOIRE dans toute l'Europe

‍2029 : Entrée en vigueur pour le football professionnel

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Ce que le paquet AML 2024 change concrètement

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Des règles KYC/KYB harmonisées dans toute l'Europe

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Fini les divergences entre pays. Les obligations KYC/KYB, la vigilance renforcée et le contrôle interne deviennent applicables simultanément dans tous les États membres via le règlement AMLR. Un établissement opérant en France, en Allemagne et aux Pays-Bas appliquera les mêmes procédures partout.

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L'AMLA : un gendarme européen anti-blanchiment

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L'AMLA (Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est en fonction depuis juillet 2025. Elle commencera sa supervision directe progressive des acteurs financiers les plus exposés aux risques de blanchiment à partir de 2027, en coordination avec les superviseurs nationaux comme l'ACPR en France.

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Les crypto-actifs dans le droit commun

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Les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN/CASP) ont désormais les mêmes obligations que les banques. La Travel Rule rend obligatoire la traçabilité des transferts de crypto-actifs : identité de l'expéditeur, du destinataire, et montant de chaque transaction.

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De nouveaux secteurs assujettis

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Le paquet AML 2024 élargit significativement le périmètre des entités soumises aux obligations de conformité :

Luxe : bijoux, montres, voitures, yachts, jets privés
Golden visa : intermédiaires des programmes résidence/citoyenneté contre investissement
Football professionnel : clubs et agents de joueurs (à partir de 2029)

Et une première en Europe : un plafond européen de 10 000 € pour les paiements en espèces effectués par les entreprises, au-delà duquel des contrôles et une déclaration auprès des autorités sont obligatoires — une mesure qui harmonise les remontées et les contrôles à l'échelle de l'UE, les États membres pouvant appliquer un seuil plus strict.

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Ce qui change sur les bénéficiaires effectifs (UBO)

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Un accès élargi et des registres interconnectés

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Qui est vraiment derrière une entreprise ? C'est la question centrale du dispositif UBO (Ultimate Beneficial Owner). L'AMLD6 renforce l'accès à cette information :

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Les autorités et entités assujetties (banques, avocats, notaires…) gardent un accès illimité aux registres nationaux.
Les journalistes et ONG peuvent y accéder s'ils démontrent un intérêt légitime, avec des critères harmonisés dans toute l'Europe.
Les registres nationaux seront interconnectés via le système BORIS, pour faciliter les vérifications transfrontalières.

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Pour votre organisation, cela implique une vérification systématique et une mise à jour continue des données UBO. L'automatisation du processus KYC/KYB devient indispensable pour tenir ce rythme sans exploser les coûts opérationnels.

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Les sanctions prévues par AML6

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De nouveaux seuils, combinés au cadre national existant

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Avec l'AML6, de nouveaux seuils de sanctions sont définis. Pour toute violation grave, répétée ou systématique, ils prévoient notamment :

Amende minimale de 1 million d'euros ou le double du profit tiré de la violation
Pour les institutions financières : pourcentage significatif du chiffre d'affaires annuel

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Ces sanctions vont se combiner avec le cadre existant en France, où les autorités (ACPR, AMF) peuvent déjà prononcer des sanctions importantes.

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Ce qui expose davantage les entités assujetties : défaut d'identification UBO, absence de vigilance renforcée sur un client à risque, non-déclaration d'une transaction suspecte, non-respect de la Travel Rule.

Comment se préparer avant juillet 2027

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Les actions à engager dès maintenant

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La plupart des obligations existent déjà depuis longtemps, mais elles sont renforcées et réaffirmées. Ce qu'AML6 change avant tout, c'est la supervision qui devient européenne, l'harmonisation des pratiques et des exigences, et des contrôles renforcés. Les pratiques vont s'harmoniser et s'étendre à d'autres secteurs.

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Avant juillet 2027, voici les priorités concrètes :

Aligner vos politiques KYC/KYB sur les nouvelles exigences du règlement AMLR
Mettre à jour vos processus UBO : vérification systématique et actualisation régulière
Intégrer la Travel Rule si vous traitez des crypto-actifs
Vérifier si vous êtes concerné par les nouveaux secteurs assujettis
Former vos équipes aux nouvelles obligations de vigilance renforcée (EDD)

Pour aller plus loin : consultez le guide complet sur l'automatisation du KYC pour comprendre comment industrialiser votre conformité avant l'échéance.

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Meelo : une conformité KYC/KYB prête pour AML6

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Le paquet AML 2024 impose une conformité continue, traçable et harmonisée à l'échelle européenne. Meelo vous permet d'industrialiser votre conformité dès aujourd'hui :

✓ Vérification d'identité (KYC) et d'entreprise (KYB) en quelques secondes
✓ Identification et mise à jour continue des bénéficiaires effectifs (UBO)
✓ Scoring de risque dynamique conforme aux exigences de vigilance renforcée (EDD)
✓ Détection de fraude intégrée
✓ Documentation automatique et piste d'audit complète

Moins de traitement manuel. Plus de cohérence. Plus de sécurité réglementaire.

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Questions fréquentes sur AML6

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Quelle est la différence entre AML6 et la 6e directive anti-blanchiment (6AMLD) ?
La 6AMLD (2018/1673) portait uniquement sur la criminalisation pénale du blanchiment dans les États membres. Le paquet AML 2024 (parfois appelé "AML6" dans le secteur) est un ensemble plus large : un règlement directement applicable, une directive sur la supervision et un règlement créant l'AMLA. Les deux textes coexistent.

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L'AMLA va-t-elle remplacer les superviseurs nationaux comme l'ACPR ?
Non. L'AMLA supervise directement les acteurs financiers les plus risqués (environ 40 établissements dans un premier temps) et coordonne les superviseurs nationaux. L'ACPR conserve ses attributions pour les établissements français hors périmètre de supervision directe de l'AMLA.

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Les PME sont-elles concernées par AML6 ?
Cela dépend du secteur. Les PME du luxe, les intermédiaires en golden visa ou les agents du football professionnel seront assujettis. En revanche, une PME classique hors secteur réglementé n'est pas directement visée par les obligations de conformité AML, sauf si elle est cliente d'une entité assujettie qui doit la soumettre à un KYB.

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Qu'est-ce que la Travel Rule et qui est concerné ?
La Travel Rule oblige les prestataires de services sur crypto-actifs à transmettre des informations sur l'identité de l'expéditeur et du destinataire lors de chaque transfert. Tout PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) ou CASP opérant en Europe est concerné dès l'application obligatoire en juillet 2027.

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