DSP2 / PSD2

La DSP2 (deuxième directive sur les services de paiement, ou PSD2) est la directive (UE) 2015/2366, applicable depuis 2018. Elle poursuit deux objectifs. D'une part, ouvrir l'accès aux données de compte à des prestataires tiers agréés, avec le consentement du client, ce qui fonde l'open banking. D'autre part, renforcer la sécurité des paiements en imposant l'authentification forte. C'est aussi elle qui fixe le régime des opérations non autorisées : le prestataire doit rembourser immédiatement, la négligence grave de l'utilisateur ne se discutant qu'ensuite. Ses articles 69, 73 et 74 sont ceux que les tribunaux appliquent aujourd'hui en cas de fraude au virement.