Loi narcotrafic (loi n° 2025-532)

La loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » renforce les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants. Son article 29 modifie l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques : les opérateurs doivent vérifier l'identité civile de leurs utilisateurs, y compris pour les services prépayés, et la conserver jusqu'à 5 ans. Les conditions de vérification sont fixées par décret en Conseil d'État.