MiCA (marchés de crypto-actifs)

MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement (UE) 2023/1114, qui crée un cadre harmonisé pour les crypto-actifs dans l'Union européenne. Il soumet les prestataires de services sur crypto-actifs à un agrément, assorti d'exigences de fonds propres, de gouvernance, de conservation des actifs des clients et d'information. Il encadre aussi l'émission de jetons, en particulier les jetons référencés à des actifs et les jetons de monnaie électronique. Pour la conformité, son effet principal est d'aligner le secteur sur le droit commun : les prestataires relèvent pleinement des obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment, auxquelles s'ajoute la Travel Rule sur la traçabilité des transferts.