TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire identifie une entreprise assujettie à la TVA pour ses opérations au sein de l'Union européenne. En France, il se compose du code FR, d'une clé et du SIREN. Sa validité peut être contrôlée via le système européen VIES. Vérifier ce numéro est un réflexe utile pour s'assurer de l'existence et du statut d'un partenaire commercial étranger.