Surendettement

Le surendettement désigne l'impossibilité manifeste, pour un particulier de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles. En France, la personne peut déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France, qui peut aboutir à un rééchelonnement ou à un effacement partiel des dettes. La procédure suspend les poursuites des créanciers pendant son examen. Prévenir le surendettement passe par une évaluation sérieuse de la capacité de remboursement avant d'accorder un crédit.