Bénéficiaire effectif

Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une société. Le seuil de référence est la détention de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, mais le contrôle peut aussi résulter d'autres moyens, par exemple un pacte d'associés ou un pouvoir de nomination des dirigeants. À défaut d'identifier une telle personne, la loi désigne le représentant légal. Son identification est obligatoire en LCB-FT. La difficulté réelle est de remonter les chaînes de détention plutôt que de s'arrêter au premier niveau : c'est précisément en empilant des holdings, parfois à l'étranger, qu'un montage frauduleux dissimule qui tient l'entreprise.