Déclaration de soupçon

La déclaration de soupçon est l'obligation, pour une entité assujettie, de signaler à TRACFIN toute somme ou opération qu'elle soupçonne de provenir d'une infraction punie de plus d'un an d'emprisonnement ou de participer au financement du terrorisme. Trois points structurent ce régime. Le soupçon suffit : la preuve n'est pas requise, et il n'appartient pas au déclarant de qualifier l'infraction. La déclaration est confidentielle, et informer le client de son existence est pénalement sanctionné. Enfin, elle protège le déclarant de bonne foi, exonéré de responsabilité à ce titre. En 2025, TRACFIN a reçu 278 484 déclarations, dont 93 % émanant du secteur financier.