Screening PEP et sanctions en LCB-FT : le guide complet

Le screening PEP et le screening sanctions sont deux piliers de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Toute entité assujettie doit savoir qui elle a en face d'elle : la personne ou l'entreprise est-elle une personne politiquement exposée ? Figure-t-elle sur une liste de sanctions internationale ? Ces vérifications ne sont pas optionnelles, et sous le nouveau paquet réglementaire européen elles doivent être menées à l'entrée en relation comme tout au long de la relation d'affaires.

‍

Cet article explique de façon claire ce qu'est une PEP, en quoi consiste le screening sanctions, ce qu'attend AML6, et comment gérer le point le plus délicat au quotidien : les faux positifs.

‍

En bref

‍

• Une PEP (personne politiquement exposée) est une personne qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes, ainsi que ses proches et associés. Elle impose une vigilance renforcée, pas une interdiction.
• Le screening sanctions consiste à vérifier qu'un client, personne ou entreprise, ne figure pas sur des listes de sanctions internationales (UE, ONU, OFAC américain, etc.).
• Une correspondance sur une liste de sanctions déclenche des mesures : gel des avoirs, blocage de l'opération, déclaration à l'autorité compétente.
• Sous AML6, ces contrôles sont attendus à l'entrée en relation et en continu, car les listes évoluent en permanence.
• Le vrai défi opérationnel : gérer les homonymes et les faux positifs sans bloquer un client légitime, et documenter chaque décision.

‍

PEP : de quoi parle-t-on ?

‍

Une PEP, ou personne politiquement exposée, est une personne physique qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes. On y trouve par exemple des chefs d'État et de gouvernement, des ministres, des parlementaires, des hauts magistrats, des dirigeants d'entreprises publiques ou de banques centrales, ou encore des hauts gradés militaires.

‍

La notion ne s'arrête pas à la personne elle-même. Elle englobe aussi ses proches (conjoint, enfants, parents) et ses associés connus, car ces personnes peuvent servir de relais pour faire circuler des fonds d'origine douteuse.

‍

Pourquoi ce statut est-il sensible ?

‍

Le statut de PEP n'est pas une accusation. Il traduit un risque plus élevé lié à la position occupée : exposition à la corruption, au détournement de fonds publics et au blanchiment. Une PEP dispose d'un pouvoir de décision et d'un accès à des ressources qui peuvent être détournés.

‍

C'est pourquoi identifier une PEP n'entraîne pas une interdiction d'entrer en relation. Cela déclenche une vigilance renforcée : validation par un niveau hiérarchique supérieur, compréhension de l'origine des fonds et du patrimoine, et surveillance accrue des opérations. L'objectif est de traiter le risque, pas d'exclure la personne.

‍

Le screening sanctions

‍

Le screening sanctions consiste à vérifier qu'un client, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entreprise, ne figure pas sur une liste de sanctions internationale. Ces listes sont publiées par des autorités comme l'Union européenne, l'ONU ou l'OFAC américain, et visent des individus, des organisations ou des entités soumis à des mesures restrictives.

‍

À la différence du statut de PEP, une correspondance avérée sur une liste de sanctions a des conséquences immédiates et strictes. L'entité assujettie doit alors appliquer des mesures concrètes :

‍

• Gel des avoirs détenus pour le compte de la personne ou de l'entité visée.
• Blocage de l'opération ou refus d'entrer en relation.
• Déclaration à l'autorité compétente.

‍

Contrairement à une PEP, une personne ou une entreprise sous sanctions ne peut pas simplement faire l'objet d'une vigilance renforcée : la relation d'affaires est encadrée ou interdite par la mesure elle-même.

‍

Ce qu'AML6 attend

‍

Le paquet réglementaire européen renforce les attentes en matière de screening. Deux moments clés sont visés. Pour situer ces contrôles dans le cadre plus large de la réforme, consultez notre article dédié à l'AML6 et la réglementation anti-blanchiment.

‍

À l'entrée en relation

‍

Le screening PEP et sanctions fait partie intégrante des diligences d'entrée en relation. Avant d'accepter un nouveau client, l'entité doit vérifier son identité, comprendre son profil et le confronter aux listes de PEP et de sanctions. Ce contrôle s'articule avec l'ensemble du processus décrit dans notre guide complet du KYC.

‍

En surveillance continue

‍

Un contrôle réalisé une seule fois ne suffit pas. Les listes évoluent : un client parfaitement conforme aujourd'hui peut être ajouté à une liste de sanctions demain, ou accéder à une fonction qui le rend PEP. AML6 attend donc une surveillance continue du portefeuille, qui permet de détecter toute nouvelle correspondance après l'entrée en relation et de réagir sans délai.

‍

Le défi des faux positifs

‍

Le screening génère beaucoup de correspondances qui n'en sont pas. C'est le problème des homonymes et des faux positifs : un client légitime porte le même nom qu'une personne listée, sans être cette personne.

‍

Deux écueils sont à éviter :

‍

• Bloquer un client légitime par excès de prudence, ce qui dégrade l'expérience et fait perdre de l'activité.
• Écarter trop vite une alerte réelle, ce qui expose à un manquement grave.

‍

La bonne réponse consiste à enrichir la comparaison avec des données discriminantes (date de naissance, nationalité, pays de résidence, fonction) pour trancher entre une vraie et une fausse correspondance. Chaque décision, qu'elle confirme ou écarte une alerte, doit être documentée.

‍

Bonnes pratiques

‍

Pour un screening PEP et sanctions solide et défendable :

‍

• Screener à l'entrée et en continu. Ne traitez pas le contrôle comme un événement unique, mais comme un processus permanent sur tout le portefeuille.
• Utiliser des listes fiables et à jour. Les sources officielles (UE, ONU, OFAC) évoluent souvent ; l'actualisation doit être régulière et traçable.
• Réduire les faux positifs par la donnée. Croisez plusieurs attributs identifiants pour distinguer un homonyme d'une vraie correspondance.
• Adapter la réponse au type d'alerte. Vigilance renforcée pour une PEP, mesures de gel ou de blocage pour une correspondance sanctions.
• Documenter chaque décision. Conservez la trace de l'alerte, de l'analyse et de la conclusion afin de disposer d'une piste d'audit complète en cas de contrôle.
• Automatiser ce qui peut l'être. Une solution qui compare en temps réel les clients aux listes libère les équipes conformité pour les cas réellement à risque.

‍

En conclusion

‍

Le screening PEP et le screening sanctions répondent à deux logiques complémentaires. Le premier signale un risque à encadrer par une vigilance renforcée, sans interdire la relation. Le second impose des mesures strictes dès qu'une correspondance est confirmée sur une liste de sanctions. Sous AML6, ces contrôles doivent être continus et non ponctuels, et chaque décision doit rester documentée et auditable. Bien menés, ils protègent l'entité contre le blanchiment et le financement du terrorisme tout en préservant l'expérience des clients légitimes.

‍

FAQ

‍

Qu'est-ce qu'une personne politiquement exposée (PEP) ?

‍

Une personne physique qui exerce ou a exercé des fonctions publiques importantes : chef d'État, ministre, parlementaire, haut magistrat, dirigeant d'entreprise publique ou de banque centrale. La notion englobe aussi ses proches et ses associés connus, qui peuvent servir de relais à des fonds d'origine douteuse.

‍

Peut-on refuser un client parce qu'il est PEP ?

‍

Non, le statut de PEP n'est pas une interdiction d'entrer en relation et ce n'est pas une accusation. Il déclenche une vigilance renforcée : validation par un niveau hiérarchique supérieur, compréhension de l'origine des fonds et du patrimoine, surveillance accrue des opérations.

‍

Quelle différence entre le screening PEP et le screening sanctions ?

‍

Le screening PEP signale un risque à encadrer, sans interdire la relation. Le screening sanctions vérifie qu'un client ne figure pas sur une liste officielle (UE, ONU, OFAC) : une correspondance confirmée impose des mesures strictes, gel des avoirs, blocage de l'opération et déclaration à l'autorité compétente.

‍

À quelle fréquence faut-il screener ses clients ?

‍

À l'entrée en relation et en continu. Les listes de sanctions évoluent en permanence et le statut d'une personne peut changer après l'ouverture du compte : un contrôle ponctuel ne suffit plus sous AML6, la surveillance doit porter sur tout le portefeuille.

‍

Comment réduire les faux positifs du screening ?

‍

En enrichissant la comparaison avec des données discriminantes : date de naissance, nationalité, pays de résidence, fonction exercée. Croiser plusieurs attributs permet de distinguer un homonyme d'une vraie correspondance. Chaque décision, qu'elle confirme ou écarte l'alerte, doit rester documentée.

‍

Sources : Union européenne (listes de sanctions), Organisation des Nations Unies (ONU), Office of Foreign Assets Control (OFAC), directives européennes anti-blanchiment (paquet AML).